Assurance Entreprise

Assurance Entreprise

DES OUTILS EFFICACES POUR MIEUX APPREHENDER VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE ENTREPRISE

MUTUELLE D'ENTREPRISE : OBLIGATOIRE

Sommaire
  1. À quoi sert-elle ?
  2. Quels sont les avantages ?
  3. Comment fonctionne-t-elle ?

    Une mutuelle santé entreprise est une mutuelle souscrite par une société quelconque dans le but de faire bénéficier les employés de l'entreprise concernée. La souscription à cette mutuelle est devenue obligatoire, depuis le 1er janvier 2012 pour les entreprises qui ont déjà mis en place ce régime de protection sociale. Cependant, afin de mieux cerner le sujet, il faut d'abord comprendre son utilité, savoir les avantages apportés à son adhésion et enfin connaître comment elle fonctionne.

À quoi sert-elle ?

Une mutuelle d'entreprise est une complémentaire santé qui couvre les frais médicaux non remboursés par la sécurité sociale. Elle est choisie en fonction du profil de l'entreprise et de ces employés. À la différence d'une mutuelle individuelle, pour une mutuelle de groupe, une partie de la cotisation est à la charge de la société et l'autre partie prélevée du salaire de l'employé.

Quels sont les avantages ?

L’adhésion à une mutuelle d'entreprise est bénéfique sur le plan économique et social pour les deux parties, c'est-à-dire pour l'employé et pour l'employeur même.
Pour l'employé, c'est une opportunité d’être assuré avec une cotisation moins élevée que celle d'une mutuelle santé individuelle, car une partie de la cotisation, de 50 % à 80 %, est payée par l’entreprise.
La famille de l'employé peut également bénéficier de cette couverture
Pour l'employeur, c'est un moyen pour bénéficier d’une réduction impôt.

Comment fonctionne-t-elle ?

Pour la mise en place d'une mutuelle de groupe, la décision peut être prise

  • soit par l'employeur
  • soit part un accord collectif
  • soit par une décision approuvée par la majorité des employés.

L'adhésion à une mutuelle d'entreprise s'applique même aux personnels ayant un contrat à durée déterminé.Pour les personnes partant à la retraite le contrat mutuelle peut être maintenu. Et même en cas de licenciement, l'employé peut bénéficier de la couverture santé pendant une durée de 9 mois
 
    Toutefois, il est à préciser que le caractère obligatoire de la souscription à une mutuelle d'entreprise dépend de la date de la signature du contrat ainsi que la date de la prise du poste du salarié. Si l'employé a été embauché bien avant, c'est-à-dire avant que la société n'ait conclu le contrat mutuelle, la souscription est facultative à ce dernier, mais dans le cas ou celui-ci a été embauché bien après la conclusion du contrat, ce dernier n'a pas le droit de la refuser.